Quels impacts sur vos opérations de fusions acquisitions ?
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Qui est qui ? Qui fait quoi ? À l’instar du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain et du Bribery Act (UKBA) anglais, la loi Sapin II a pour objectif de lutter contre la corruption au sein des entreprises françaises. Et ce, au niveau national et extraterritorial. Sa promulgation a initié la création de l’Agence anti-corruption.
Loi Sapin II : une exemplarité gravée dans le marbre
Ainsi, la loi prévoit entre autres l’instauration d’outils tels qu’un code de conduite original propre à chaque entreprise. Celui-ci est intégré à son règlement intérieur. Son rôle : définir et illustrer toutes les typologies de comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence.
